5,5 %, 10 % ou 20 % ?
Quelles aides pour rénover ?
Trois dispositifs principaux financent les travaux dans un logement ancien : MaPrimeRénov', la TVA réduite à 5,5 % ou 10 % et les primes issues des certificats d'économies d'énergie. Leur accès dépend de conditions précises : logement achevé depuis plus de 2 ans, artisan qualifié RGE et demande déposée avant le début du chantier. Ce cahier indépendant détaille chaque taux, chaque date et chaque étape.
5,5 %, 10 % ou 20 % ?
MaPrimeRénov'
Le DPE de A à G
2025, 2028, 2034
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Trois dispositifs se combinent : une prime forfaitaire sous conditions de revenus, une TVA réduite sur la facture et des primes issues des certificats d'économies d'énergie.
MaPrimeRénov' est la porte d'entrée la plus connue. Elle classe les ménages en quatre catégories de revenus — très modestes, modestes, intermédiaires, aisés — et attribue des forfaits dont les montants sont révisés chaque année. Condition non négociable : les travaux doivent être posés par un artisan titulaire de la mention RGE, Reconnu Garant de l'Environnement.
La TVA réduite s'applique directement sur la facture, sans dossier à monter : 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique, 10 % pour les autres travaux d'amélioration, à condition que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans. Le taux normal de 20 % reste la règle dans le neuf et pour les prestations qui ne visent ni l'énergie ni l'amélioration.
S'ajoutent les primes versées au titre des certificats d'économies d'énergie (CEE), financées par les fournisseurs d'énergie. La page « Aides à la Rénovation: MaPrimeRénov', TVA et CEE » détaille les conditions de chaque dispositif et l'ordre exact des démarches.
Le taux dépend de deux critères : la nature des travaux et l'ancienneté du logement — achevé depuis plus de 2 ans ou non.
Le taux de 5,5 % vise les travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation, remplacement d'un système de chauffage par un équipement plus sobre, régulation. C'est le taux le plus favorable, et il s'applique à la main-d'œuvre comme aux matériaux facturés par l'artisan.
Le taux de 10 % couvre les autres travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement dans un logement achevé depuis plus de 2 ans : refaire une salle de bains, modifier des cloisons, rénover une installation électrique sans visée énergétique.
Le taux normal de 20 % s'applique dans tous les autres cas : logement de moins de 2 ans, construction neuve, ou prestations hors champ de l'amélioration. Avant de signer, vérifiez que le taux affiché sur le devis correspond à la nature du chantier : une erreur de taux se paie à la régularisation.
Le diagnostic de performance énergétique classe le logement de A à G en kWh/m²/an d'énergie primaire, et chaque classe basse a désormais une date de sortie du marché locatif.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable : son contenu engage le diagnostiqueur et peut être contesté. Il reste valable 10 ans. Les seuils vont de A (70 kWh/m²/an ou moins) à G (plus de 420 kWh/m²/an), en passant par D (jusqu'à 250) et E (jusqu'à 330).
La loi Climat et Résilience n° 2021-1104 a transformé ce classement en calendrier contraignant. Les loyers des logements classés F et G sont gelés depuis le 24 août 2022. La location est interdite pour les G les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023, pour tout logement classé G depuis le 1er janvier 2025 ; elle le sera pour les F à partir du 1er janvier 2028 et pour les E à partir du 1er janvier 2034.
Pour un propriétaire bailleur, le DPE n'est donc plus un papier parmi d'autres : il fixe la date à laquelle le bien sort du marché si aucun travaux n'est engagé. La page « DPE: Seuils A à G et Calendrier d'Interdiction de Location » reprend chaque seuil et chaque date en tableau.
Chaque carte résume un dispositif ; les pages liées détaillent conditions et procédures.
Dans un logement mal isolé, la toiture et les combles concentrent 25 à 30 % des déperditions, devant les murs (20 à 25 %) et les fenêtres (10 à 15 %).
Ces ordres de grandeur de l'ADEME expliquent pourquoi les aides ciblent d'abord l'enveloppe : isoler des combles perdus rapporte souvent plus, euro pour euro, que changer des fenêtres. Le diagnostic ou l'audit énergétique sert à confirmer cette hiérarchie sur votre logement précis.
Une maison qui perd 30 % de sa chaleur par le toit et 25 % par les murs ne gagnera qu'une fraction de classe DPE en changeant ses seules fenêtres. À l'inverse, traiter la toiture puis les murs peut faire passer un logement de G à D, ce qui le maintient sur le marché locatif au-delà de 2034.
| Classe DPE | Consommation (kWh/m²/an) | Loyers gelés | Location interdite |
|---|---|---|---|
| A | 70 ou moins | Non | Non |
| B | 71 à 110 | Non | Non |
| C | 111 à 180 | Non | Non |
| D | 181 à 250 | Non | Non |
| E | 251 à 330 | Non | À partir du 1er janvier 2034 |
| F | 331 à 420 | Depuis le 24 août 2022 | À partir du 1er janvier 2028 |
| G | Plus de 420 | Depuis le 24 août 2022 | Depuis le 1er janvier 2025 (les plus énergivores dès 2023) |
Les repères chiffrés de ce cahier renvoient aux textes et publications listés ci-dessous, consultables gratuitement.