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DPE: Seuils A à G et Calendrier d'Interdiction de Location

Le diagnostic de performance énergétique classe chaque logement de A à G ; depuis la loi Climat et Résilience, chaque classe basse a une date de sortie du marché locatif.

Le DPE mesure la consommation d'énergie primaire en kWh/m²/an et la traduit en sept classes : A jusqu'à 70, B jusqu'à 110, C jusqu'à 180, D jusqu'à 250, E jusqu'à 330, F jusqu'à 420, et G au-delà de 420 kWh/m²/an. Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic est opposable — son contenu engage le diagnostiqueur — et il reste valable 10 ans.

Premier tour de vis : depuis le 24 août 2022, les loyers des logements classés F et G sont gelés — ils ne peuvent plus être augmentés. C'est la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 qui a introduit ce mécanisme.

Le signe distinctif de ce site, dessiné en planche

Sur un écran étroit, faites glisser la planche latéralement.

Deuxième tour de vis, par étapes : la location est interdite pour les G les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023, pour tout logement classé G depuis le 1er janvier 2025, et elle le sera pour les classés F à partir du 1er janvier 2028 puis pour les classés E à partir du 1er janvier 2034.

Pour un bailleur, la lecture est arithmétique : un classé F dispose jusqu'à fin 2027 pour engager des travaux, un classé E jusqu'à fin 2033. Compte tenu des délais de devis, de dépôt des aides et de chantier, lancer la rénovation plusieurs années avant la date butoir n'est pas du zèle.

Côté travaux, les priorités se lisent dans les déperditions : toiture et combles 25 à 30 %, murs 20 à 25 %, fenêtres 10 à 15 % dans un logement mal isolé (ordres de grandeur ADEME). La page « Choisir un Artisan RGE » explique ensuite comment contractualiser, et la page « Aides à la Rénovation » comment financer.

  • A : 70 ou moins — B : jusqu'à 110 — C : jusqu'à 180 kWh/m²/an
  • D : jusqu'à 250 — E : jusqu'à 330 — F : jusqu'à 420 kWh/m²/an
  • G : plus de 420 kWh/m²/an — sorti du marché locatif depuis 2025
  • Validité du diagnostic : 10 ans ; opposabilité depuis le 1er juillet 2021

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